Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site https://
lamaisondesobseques.fr (ci‑après « le Site ») des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Elle
s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur dans ce cadre.

1. Définition des données personnelles

On entend par « données à caractère personnel » toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement (ex. nom, prénom, adresse,
numéro de téléphone, adresse e‑mail, données de connexion).

2. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données
personnelles et qui est responsable, vis‑à‑vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des
données personnelles.

À ce titre, SAFM – La Maison des Obsèques (ci‑après « LMO »), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 814 500 757, dont le siège est sis 62‑68 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris, revêt la qualité de
responsable de traitement et s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à
caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Il se peut néanmoins que des liens figurent sur le Site vers des sites ou services tiers (articles de presse, réseaux
sociaux, etc.) régis par leur propre politique de protection des données. LMO n’en est pas responsable ; nous vous
invitons à consulter directement la politique de protection des données de ces services tiers.

3. Données collectées

LMO est susceptible de collecter vos données personnelles :
• Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous renseignez un formulaire de contact, demandez un
devis, candidatez à un poste ou souhaitez recevoir des informations ;
• Indirectement, via votre navigation sur le Site (ex. cookies, analyse de trafic) et uniquement sous réserve de
votre consentement s’il s’agit de cookies non exemptés (traceurs de mesure d’audience non anonymisée,
publicité, etc.).
Ces données appartiennent aux catégories suivantes (liste non exhaustive) :
• Données d’identification : nom, prénom, identifiants, adresse e‑mail, etc.
• Données professionnelles : fonction, adresse e‑mail pro, numéro de téléphone pro…
• Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, pages visitées, historiques…
• Données de localisation : géolocalisation ou code postal, le cas échéant.

4. Finalités et bases légales de traitement

LMO ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées et licites. Le tableau ci‑dessous illustre les
principales finalités et bases légales employées :

5. Destinataires de vos données

Les données personnelles sont avant tout destinées aux services internes compétents de LMO (équipes web,
marketing, recrutement, etc.), y compris au DPO lorsqu’il s’agit de demandes d’exercice de droits.

Par ailleurs, LMO peut transmettre vos données à :
• Des sous‑traitants (hébergement, maintenance, outils d’e‑mailing, partenaires marketing…) bénéficiant d’une
autorisation contractuelle stricte et régulièrement contrôlée, garantissant leur conformité RGPD.
• Des autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
En dehors de ces hypothèses, LMO ne cède ni ne rend accessibles vos données à des tiers, sauf restructuration ou
rachat ; les personnes concernées en seraient alors informées.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Dans certains cas, les données peuvent être traitées hors de l’UE (ex. services Google, Facebook Ads). LMO s’assure de
mettre en place des garanties appropriées (signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne,
règles d’entreprise contraignantes) pour protéger vos données conformément à la réglementation. Pour plus
d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées,
dans le respect des recommandations légales et CNIL. À titre d’exemple :

8. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment du :
• Droit d’accès : connaître la nature des données traitées, en obtenir une copie et toute information pertinente.
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : faire supprimer certaines données, dans les limites prévues par la réglementation (ex. plus
nécessaires, consentement retiré, etc.).
• Droit de limitation : bloquer temporairement l’usage de vos données si vous contestez leur exactitude ou vous
y opposez.
• Droit d’opposition : refuser que vos données soient traitées, pour motifs légitimes (intérêt légitime) ou sans
motif pour la prospection commerciale.
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, ou les transmettre à un autre responsable
de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, et réalisé par des moyens
automatisés.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement sur un
traitement qui en dépend, sans affecter la licéité des traitements déjà réalisés.
• Legs numériques : en France, vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier ou un e‑mail, en justifiant de votre identité,  à l’adresse du Chief Privacy Officer (CPO) de VYV Care - VYV Care : 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers ou cpo@vyv-care.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22). Si vous n’êtes pas
satisfait de nos délais de réponse.

9. Sécurité et confidentialité

LMO met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour protéger vos
données contre les accès non autorisés, les altérations ou les destructions. Malgré toutes ces précautions, l’utilisation
d’internet comporte des risques que nous ne pouvons totalement éliminer. Nous vous encourageons à prendre toutes
les mesures nécessaires (mots de passe sécurisés, antivirus à jour, etc.) pour protéger votre navigation.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité pour refléter des évolutions légales ou
organisationnelles. Nous vous inviterons alors à en prendre connaissance lors de votre prochaine visite.
(Version : 20/02/2025)
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