Formalités après un décès : guide complet pour les familles endeuillées
Mis à jour en jan 2025
Cet article a pour objectif d'aider les familles endeuillées à comprendre et à accomplir toutes les formalités nécessaires après un décès.
La perte d'un être cher est une épreuve douloureuse et compliquée. En plus du chagrin, il y a de nombreuses démarches administratives à effectuer rapidement. Ce guide vise à aider les familles endeuillées à comprendre et à accomplir toutes les formalités nécessaires après un décès.
Comment déclarer un décès ?
Pour déclarer un décès, vous aurez besoin du certificat de décès, établi par un médecin. La mairie vous délivrera ensuite l'acte de décès, un document indispensable pour la suite des démarches. Nos conseillers La Maison des obsèques, s’occupent des démarches pour vous soulager de ce fardeau, dans un moment d’émotion intense.
Pourquoi est-il important de déclarer le décès rapidement ?
La déclaration rapide du décès permet non seulement de respecter la législation, mais aussi de commencer à préparer les obsèques dans les meilleurs délais. Cela vous permet également de contacter les différents organismes et institutions pour les informer du décès.
Documents nécessaires pour la déclaration
Lorsque vous vous rendez à la mairie, munissez-vous du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité, ainsi que du certificat de décès. Ces documents faciliteront la procédure administrative.
Organisation des obsèques
Après la déclaration de décès, plusieurs formalités doivent être accomplies dans les 48 heures, notamment l'organisation des obsèques et la notification des proches.
Contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Rappelez-vous que, quel que soit la situation de décès, la famille à toujours le choix du pompes funèbres.
Les conseillers funéraires de la maison des obsèques sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche.
Préparation du lieu de repos
Choisissez entre une inhumation et une crémation. Les entreprises de pompes funèbres vous guideront dans cette démarche et vous aideront à obtenir les autorisations nécessaires.
Informer les proches
Il est également crucial d'informer les proches du défunt. Cela leur permettra de se préparer pour les obsèques et de rendre un dernier hommage à la personne disparue. La maison des obsèques met à votre disposition son “espace famille”, un outil conçu pour faciliter le partage d’informations sur le décès, ainsi que les dates et lieux des différentes étapes des obsèques, avec les proches et amis du défunt. Nous vous encourageons à rédiger un avis de décès à publier dans la presse locale ou nationale. De plus, nous publions gratuitement cet avis de décès sur notre site internet, permettant ainsi aux personnes éloignées de laisser un témoignage en ligne et de rendre hommage au défunt.
Résilier les contrats
Une fois les obsèques passées, il faudra résilier ou modifier divers contrats et abonnements au nom du défunt.
Résiliation des contrats de services
Contactez les fournisseurs de services comme l’électricité, le gaz, internet, etc., Pour résilier ou transférer les contrats.
Compte bancaire et assurances
Informez la banque du décès pour geler les comptes et entamer le processus de succession. Contactez également les compagnies d'assurance pour clôturer les polices d'assurance et obtenir les éventuels remboursements.
Logement
Si le défunt était locataire, informez le propriétaire et résiliez le bail. Si le défunt était propriétaire, il faudra gérer la succession du bien immobilier.
Succession et notaire
Plusieurs démarches doivent être effectuées dans le mois suivant le décès pour régler la succession et informer les organismes sociaux.
Prenez contact avec un notaire pour ouvrir la succession et faire l'inventaire des biens. Le notaire vous guidera également dans le paiement des droits de succession.
Organismes sociaux
Informez les organismes sociaux du décès (caisse de retraite, sécurité sociale, etc.) Pour mettre à jour les dossiers et arrêter les paiements.
Employeur du défunt
Si le défunt était salarié, informez son employeur pour récupérer les éventuelles indemnités et régulariser la situation professionnelle.
Déclaration de succession
Au cours des six mois suivant le décès, d'autres démarches importantes devront être réalisées pour finaliser la succession et régler les éventuelles dettes.
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans un délai de six mois après le décès. Le notaire vous assistera dans cette démarche.
Régler les dettes du défunt
Si le défunt avait des dettes, elles devront être réglées avec les actifs de la succession. Le notaire vous aidera à identifier et à payer les créanciers.
Gestion des biens immobiliers
Si le défunt possédait des biens immobiliers, il faudra les gérer, les vendre ou les transférer aux héritiers selon les souhaits du défunt et la répartition décidée.
Clôture des comptes bancaires
Dans l'année qui suit le décès, vous devrez continuer à gérer les aspects financiers et administratifs liés à la succession et à la mémoire du défunt.
Finalisez la fermeture des comptes bancaires du défunt une fois que toutes les dettes et obligations financières ont été réglées.
Gestion des placements financiers
Si le défunt avait des placements financiers, assurez-vous de les transférer ou de les liquider selon les instructions de la succession.
Commémoration
Certaines familles choisissent de commémorer le défunt par des actions spécifiques, comme la création d'une fondation ou d'un mémorial.
Comprendre et réaliser les différentes formalités après un décès est complexe, mais nécessaire. En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que tout est en ordre, respectant à la fois la mémoire du défunt et les exigences légales. Chaque étape, bien qu'administrative, contribue à honorer la vie de la personne disparue et à faciliter la transition pour les survivants. Pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés, n'hésitez pas à consulter nos conseillers funéraires la maison des obsèques.
Pour répondre au besoin des familles endeuillées, la maison des obsèques a développé un service “d'accompagnement administratif dédié" pour aider les familles qui n'auraient pas la force de réaliser toutes ces démarches après l'épreuve du décès d'un proche. Ce service met à votre disposition, un expert des démarches post-obsèques, qui vous accompagne et réalise toutes les démarches pour vous. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à votre deuil sans avoir à vous soucier de l'administratif.
Cas particulier après le décès d’un conjoint
Le décès d’un conjoint implique des démarches spécifiques supplémentaires, surtout si le couple partageait des biens et des responsabilités financières.
Mise à jour des documents légaux
Mettez à jour les documents légaux comme le testament, le régime matrimonial et les polices d’assurance.
Droits du conjoint survivant
Veillez à ce que le conjoint survivant reçoive tous les droits auxquels il a droit, comme la pension de réversion.
Gestion des biens communs
Le notaire vous aidera à gérer les biens communs et à déterminer comment ils seront répartis ou gérés à l'avenir.
Cas particulier après le décès d’un parent
Perdre un parent est une épreuve douloureuse qui implique aussi des démarches administratives spécifiques.
Partage de l’héritage
Si vous avez des frères et sœurs, il faudra partager l'héritage selon les volontés du défunt et les règles légales. Le notaire facilitera ce processus.
Gestion des affaires courantes
Prendre en charge la gestion des affaires courantes de votre parent, comme le règlement des factures en cours et la résiliation de divers contrats.
Soutien émotionnel
Profitez du soutien des proches et des amis pour traverser cette période difficile. Il existe également des groupes de soutien et des ressources en ligne pour vous aider à faire face à votre deuil.
Le cas particulier d'un décès à l'étranger
La perte d'un proche à l'étranger ajoute une couche de complexité supplémentaire aux démarches administratives. Voici les étapes spécifiques à suivre dans ce contexte.
Informer le consulat :
Contactez immédiatement le consulat ou l'ambassade de France dans le pays où le décès a eu lieu. Ils vous guideront dans les démarches à suivre et pourront vous fournir une assistance précieuse.
Rapatriement du corps :
Si vous souhaitez rapatrier le corps en France, il faudra coordonner avec une entreprise de pompes funèbres spécialisée dans les rapatriements internationaux. La maison des obsèques peut vous aider dans cette démarche.
Formalités administratives :
Les démarches administratives à l'étranger peuvent différer de celles en france. Assurez-vous de comprendre les exigences locales et de rassembler tous les documents nécessaires.
