Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site internet https://lamaisondesobseques.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux mentions
légales décrites ci‑dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent
l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions mentionnées ci‑après. L’Éditeur se
réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments,
produits ou services présentés sur le Site ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

I. IDENTIFICATION ET PUBLICATION

1. Éditeur

Le Site est édité par SAFM-La Maison des Obsèques, Société par actions simplifiée au capital de
109 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 500 757, dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR 18 814500757 et dont le siège social est situé 62‑68 rue Jeanne d’Arc – 75013
Paris.

Adresse e-mail : contact@lamaisondesobseques.fr
Téléphone : 09 70 25 26 26
Le directeur de la publication est Jean Charles Suire-Duron

Le responsable de la rédaction est Sébastien Oheix
Le faisant fonction de Délégué à la protection des données est Sébastien Oheix dpo@lmo.fr
Numéro Orias de SAFM : 18 006 843 - https://www.orias.fr/

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société AXESS ONLINE, située au 8 avenue de la Gare - Le cube numérique - 26300 Alixan.

Email : contact@axess.fr

Autorité de contrôle
L’Éditeur est soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/fr

II. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux art. L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé :
CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale (CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération,
42400 Saint-Chamond).

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : [19/02/2025]

Le Site permet d’accéder à des informations sur les produits et services de SAFM‑La Maison des Obsèques. Ces CGU
régissent toute utilisation du Site, conclue entre l’Utilisateur et l’Éditeur. La navigation et toute utilisation valent
acceptation, sans réserve, des présentes CGU. Le Site ne s’adresse pas à des professionnels ; si vous agissez à titre
professionnel, contactez directement professionnels@lamaisondesobseques.fr. L’Éditeur se réserve la possibilité de
modifier à tout moment les CGU (voir la date de dernière mise à jour ci‑dessus).

Gratuité de l’accès au Site
L’accès et la navigation sont gratuits. L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel
adapté, à sa charge.
Propriété intellectuelle
Le Site comporte des éléments (textes, images, marques, dessins, modèles…) protégés par le droit de la
propriété intellectuelle, appartenant à SAFM‑La Maison des Obsèques ou à ses partenaires. Toute reproduction,
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liées au Site sont également protégées, et toute extraction substantielle non autorisée est proscrite.
Liens hypertextes
Toute mise en place de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Le Site peut
contenir des liens vers des sites tiers, sans que SAFM‑La Maison des Obsèques ne puisse être tenue
responsable de leur contenu ou de leur utilisation.
Données à caractère personnel et cookies
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partenaires comme So Local, Avis Vérifiés ou Google peuvent être amenés à traiter vos données pour améliorer
les services digitaux (ex. intégration d’avis clients).
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Comportement de l’Utilisateur
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télécharger de contenus illégaux ou contraires aux bonnes moeurs. SAFM‑La Maison des Obsèques pourra
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Responsabilité
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mise à jour régulière des informations. Elle ne saurait être tenue responsable (1) d’indisponibilités temporaires,
(2) d’attaques virales ou (3) d’usages anormaux du Site. Elle ne répond pas non plus du contenu des sites tiers,
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Stipulations générales
Les enregistrements informatiques dans le système d’information de SAFM‑La Maison des Obsèques font foi en
cas de litige. Toute renonciation à faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir. Si une
clause est annulée, les autres dispositions conservent leur validité. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout
litige sera porté devant les tribunaux français compétents, à défaut d’accord amiable.

IV. INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

De manière générale, SAFM‑La Maison des Obsèques s’engage à respecter le RGPD et la loi « Informatique et
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V. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont compétentes
pour tout litige né de l’utilisation ou de l’interprétation des présentes stipulations.