Vos données personnelles sont traitées par SAFM – La Maison des Obsèques (ci‑après « LMO »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 500 757, dont le siège est sis 62‑68 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris, en sa qualité de responsable de traitement.
La présente Notice vous informe sur la manière dont sont traitées :
· Vos données personnelles lors de votre visite du site https://lamaisondesobseques.fr (ci-après le « Site »)
et ;
· Vos données personnelles dans le cadre de l’activité de prestations obsèques de LMO.
Pourquoi LMO traite-t-elles vos données personnelles et sur quels fondements ?
Vos données personnelles font l’objet de traitements par LMO, pour les finalités énumérées ci-dessous, sur les bases juridiques suivantes :
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Finalités des traitements
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Bases juridiques des traitements
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Élaborer des statistiques sur l’utilisation du Site
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Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de LMO d’améliorer la performance et la stabilité du Site.
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Analyser votre activité sur le Site via des cookies
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Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés :
· Soit sur la base de votre consentement (cookies marketing, analytiques non exemptés)
· Soit dans l’intérêt légitime (cookies techniques, exemptés) de LMO. Cf. Notice Cookies.
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Gérer votre candidature spontanée pour rejoindre LMO en tant que collaborateur déposée via le Site
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La conservation de votre CV est fondée sur votre consentement. Dans le cadre du processus de recrutement les traitements sont réalisés sur la base d’exécution de mesures précontractuelles.
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Gérer vos demandes de contact et/ou d’informations [quelle qu’en soit la provenance (téléphone, mail, formulaire sur le Site…)]
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Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés :
- Soit sur la base de votre consentement,
- Soit dans l’intérêt légitime de LMO de répondre à votre demande.
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Organiser des conférences, événements, jeux concours
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Ces traitements sont réalisés :
· Soit dans l’intérêt légitime de LMO de répondre aux demandes d’inscription qui lui sont faites,
· Soit sur la base de votre consentement lorsque la règlementation le requiert.
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Adresser des newsletters, opérations promotionnelles
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Ces traitements sont réalisés :
· Soit dans l’intérêt légitime de LMO, lorsque vous êtes déjà client et que les sollicitations concernent des produits analogues, à l’achat effectué auprès de LMO.
· Soit sur la base de votre consentement lorsque la règlementation le requiert.
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Réaliser les prestations obsèques :
-Réaliser un devis,
-Exécuter le contrat assurance obsèques
-Gérer les commandes marbrerie, produits et prestations annexes
-Gérer votre facturation, votre garantie
-Gérer le suivi, le service après-vente et la relation client (nettoyage et Fleurissement de sépulture, espace Hommage etc.)
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Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat.
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Gérer votre souscription à un contrat de prévoyance obsèques
-Réaliser un devis
-Régulariser le contrat assurance prévoyance
-Gérer votre facturation, votre garantie
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Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat.
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Recueillir votre avis ou évaluation sur la qualité de service
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Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de LMO de vous offrir la meilleure qualité possible de service
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Contrôler les accès sur certains sites de LMO, par de la vidéosurveillance
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Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de LMO de préserver la sécurité des biens et des personnes.
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Gérer l’activité commerciale de LMO (répondre à des appels d’offres ; suivre les prestataires fournisseurs ; signer et suivre les contrats fournisseurs ; lutter contre la fraude ; gérer les précontentieux et contentieux etc.)
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Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de LMO de se développer et le cas échéant de défendre ses intérêts.
Lorsqu’un contrat est formé, ces traitements sont réalisés pour son exécution.
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Respecter nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.)
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Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont LMO doit s’acquitter.
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Lorsque le traitement de vos données personnelles est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer. Le retrait du consentement engendre l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
Lorsque la fourniture de vos données personnelles conditionne l’exécution d’un contrat, vous êtes tenu de le fournir. A défaut, LMO ne pourra pas exécuter pleinement le contrat.
Quelles données personnelles sont traitées ?
LMO est susceptible de collecter vos données personnelles :
• Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous renseignez un formulaire de contact, demandez un devis, candidatez à un poste ou souhaitez recevoir des informations ;
• Indirectement, via votre navigation sur le Site (ex. cookies, analyse de trafic) et uniquement sous réserve de votre consentement s’il s’agit de cookies non exemptés (traceurs de mesure d’audience non anonymisée, publicité, etc.). Ces données appartiennent aux catégories suivantes (liste non exhaustive) :
- Données d’identification : nom, prénom, identifiants, adresse e‑mail, etc.
- Données professionnelles : …
- Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, pages visitées, historiques…
- Données de localisation : géolocalisation ou code postal, le cas échéant.
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Catégories de données personnelles
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Exemples de données personnelles
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Informations d’identification
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Notamment le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le pays de résidence, l’adresse postale et les numéros de téléphone, date de naissance
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Information professionnelles
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Notamment le CV déposé, la fonction professionnelle
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Informations sur l’appareil avec lequel vous visitez notre Site et navigation
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Notamment l’adresse IP, journaux de connexion, pages visitées, historiques
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Informations relatives aux prestations d’Obsèques
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Informations liées au défunt : Nom, prénom, date de décès, adresse postale, lieu des obsèques
Informations relatives à la cérémonie : lieu de cérémonie, type de cérémonie, type de sépulture, lieu de sépulture
Informations relatives à la Personne qui a qualité à pourvoir aux funérailles : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale
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Informations relatives aux prestations d’assurances obsèques
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Notamment, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, montant du capital
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Informations relatives aux moyens de paiement
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Notamment les données bancaires et les détails sur les prestations ou produits que vous avez achetés chez nous.
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A qui sont transmises vos données personnelles ?
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant aux services internes habilités au sein de LMO ainsi qu’aux prestataires en charge du traitement de vos données personnelles agissant sur les instructions de LMO. Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des tiers autorisés.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
LMO prend en compte les critères suivants dans la détermination des durées de conservation des données personnelles :
- La période nécessaire à la réalisation des finalités des traitements.
- Les dispositions législatives ou règlementaires ; les jurisprudences ; les recommandations des autorités de contrôles compétentes (comme la CNIL).
Selon les circonstances, les données personnelles font l’objet d’un archivage ultérieur avec un accès restreint en lien avec l’application des délais légaux ou règlementaires, des prescriptions légales.
Il s’agit notamment des critères de déterminations des durées de conservations et des durées de conservations suivants :
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Traitements
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Durées de conservation des données personnelles
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Inscription à des newsletters, opérations promotionnelles
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Jusqu’à votre désinscription
Ou 3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact (e-mail, clic, etc.).
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Candidature spontanée pour rejoindre LMO en tant que collaborateur
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Le temps de la procédure de recrutement, au plus tard 3 mois après le dépôt de la candidature, si la candidature n’aboutit pas
Puis 2 ans après le dépôt de la candidature si vous avez consenti à la conservation de votre CV
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Les traitements relatifs aux obligations légales ; précontentieux et contentieux
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Pour les demandes d’exercices de droits : 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande. Le cas échéant, pour les pièces justificatives d'identité, le temps à la vérification de l'identité. Toutefois, en cas de risque contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dument documentée par le DPO, il est possible de conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves.
Pour les contentieux : Jusqu’à clôture du dossier puis archivage intermédiaire pendant les durées de prescription légale selon le contentieux
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Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, LMO prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement (si le traitement est basé sur votre consentement) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de LMO.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : DPO VYV 3 – 62 rue Jeanne d’arc 75013 Paris.
Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale. En cas de doute, LMO pourra vous demander la communication d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Édition Juillet 2025