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Contrat Obsèques : Pourquoi y penser dès aujourd’hui ?
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance obsèques est un contrat dédié essentiellement au paiement a minima et aux choix des prestations des obsèques de celui qui souscrit. Si ce contrat a pour unique rôle le paiement des frais d’obsèques, il sera appelé contrat obsèques en capital. La Maison des Obsèques ne distribue pas ce type de contrat, contrairement à nos fondateurs : MGEN, Harmonie Mutuelle et MUTAC. En revanche, La Maison des Obsèques propose le contrat en prestations qui a pour rôle non seulement le paiement des frais d’obsèques mais également le choix des prestations (inhumation, crémation, urne…) afin de respecter vos volontés. Ce type de contrat en prestations ne peut être distribué que par des professionnels du funéraire (diplômés) qui seront tenus à un devoir de conseil et de respect des termes de ce dernier. Dans ce cadre légal, la pompe funèbre est désignée bénéficiaire du contrat prévoyance obsèques en prestations.
Une fois ce choix, vous avez la possibilité entre deux modes de financement:
En assuranceEn savoir plus
En épargneEn savoir plus
Vous cotisez selon une périodicité choisie pour assurer un capital à hauteur d’un montant que vous aurez choisi (ex : 4000 euros - coût moyen de l’organisation des obsèques).
Vous faites des versements à votre rythme pour créer un capital à hauteur du montant que vous aurez défini (ex : 4000 euros).
La certitude que votre contrat sera utilisé pour les obsèques:
Depuis la Loi du 26 juillet 2013, il est prévu que : « Les formules de financement d'obsèques prévoient expressément l'affectation à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l'adhérent, à concurrence de leur coût, du capital versé au bénéficiaire. »
Cette disposition flèche donc obligatoirement l’utilisation du capital au seul paiement des funérailles du souscripteur, alors qu’auparavant une libre utilisation du capital par les bénéficiaires pouvait amener à des situations opposées à la volonté initiale du défunt.
A savoir : Le contrat prévoyance obsèques relève du régime de l’assurance vie.
Ampoule
À savoir :Vous pouvez ajouter un contrat civil en prestations (devis de prestations contractuel) à votre couverture obsèques déjà souscrite auprès d’une banque, d’un organisme d’assurance ou de complémentaire santé.
Ampoule
À Savoir :Le contrat prévoyance obsèques est une assurance vie avec un régime fiscal particulier.
La prévoyance obsèques, pourquoi y penser aujourd’hui ?
ont souscrit à un contrat obsèques
souhaite organiser ses obsèques
souscrits en capital
souscrits en prestations
Pourquoi choisir le réseau funéraire La Maison des Obsèques ?
La Maison des Obsèques, est le 1er réseau funéraire fondé par des mutuelles (Harmonie, MGEN et MUTAC).
Nous faisons donc partie de l’économie sociale et solidaire et proposons aux familles une solution alternative pour les services funéraires : une approche plus humaine et plus transparente, guidée uniquement par la volonté d’accompagner dignement et respectueusement les familles.
En confiant vos obsèques à une agence funéraire mutualiste, vous faites le choix de la confiance.
Notre réseau d’agences La Maison des Obsèques rassemble des entreprises du monde funéraire sélectionnées pour leurs bonnes pratiques, la qualité de leur accueil, l’engagement des dirigeants et de leurs collaborateurs à servir les familles dans le respect des valeurs mutualistes.
Les équipes que vous connaissez, qui accompagnent depuis toujours les familles endeuillées de votre communauté locale, continueront à vous servir avec le même soin et le même engagement personnel. Ce sont ces mêmes personnes qui accompagneront vos proches le moment venu.
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Bien choisir sa couverture grâce aux conseils de nos expertsSelon les prestations et les volontés particulières pour lesquelles vous opterez, le choix du capital nécessaire pour en assurer la réalisation sera déterminant. Certains capitaux peuvent être insuffisants pour couvrir cette dépense. Disposant d’une solide expertise, votre opérateur funéraire est à votre disposition pour vous conseiller et évaluer le capital adapté à vos frais d’obsèques.
Pouce
Le plus de la Maison des ObsèquesLe contrat prévoyance obsèques La Maison des Obsèques est le seul contrat obsèques en prestations de conception 100 % mutualiste.
- Il est assuré par MUTAC*
Créée en 1973, MUTAC est depuis la seule mutuelle nationale spécialisée en prévoyance obsèques Adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, elle défend dans l’univers des obsèques les intérêts et les volontés de ses adhérents. MUTAC est une mutuelle certifiée ISO 9001. Plus de 180 000 personnes sont couvertes en garantie individuelle ou collective. MUTAC garantit ses engagements au-delà de la moyenne du marché , puisqu’elle couvre 182% du capital de solvabilité règlementairement requis. 85% des dossiers décès sont réglés le jour même, 14% sous 24h, le reste sous 48h.
- L’assistance est réalisée par RMA
L’assistance est réalisée par RMA.
Unique assisteur mutualiste en France, spécialisée dans l'Assistance aux personnes & l'Accompagnement psycho-social.
Il est exclusivement distribué par des agences, pour lesquelles l’accompagnement et le soutien sont des valeurs prioritaires, notre réseau et nos partenaires du pôle public funéraire.
* La Maison des obsèques est mandataire d’assurance de MUTAC (mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, enregistrée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le n° 339198939.
La prévoyance en prestations à La Maison des Obsèques pour adoucir ce moment de la vie.
En vous adressant à votre conseiller funéraire La Maison des Obsèques vous pouvez :
Option 1 : Souscrire un contrat en prestations
Ce contrat qui comporte un volet financement et un volet prestations funéraires est accompagné d’un contrat civil qui engage la responsabilité de votre opérateur dans l’exécution des prestations dans le respect de vos volontés.
Selon la volonté du législateur, dans le cadre de ce contrat, les prestations doivent être détaillées et personnalisées, dans le respect de la loi du 26 juillet 2013.
Option 2 : Compléter votre contrat en capital par un devis en prestations
Vous disposez déjà d'une couverture financière dédiée aux obsèques souscrite auprès d’une banque, d’un organisme d’assurance ou de complémentaire santé (contrat prévoyance obsèques en capital). Vous souhaitez préciser vos volontés : vous pouvez vous rendre dans une pompe funèbre et réaliser un devis détaillé de prestations qui s'appliquera contractuellement.
Les conseillers La Maison des Obsèques sont là pour établir avec vous la prestation et le mode de financement qui vous conviennent le mieux, quels que soient votre âge et votre situation. Ils vous guideront au mieux pour choisir le capital le plus adapté à vos besoins.
Le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d’obsèques.
Qui ?
Pompes funèbres
1/3 de confiance
MUTAC
RMA
Pour quelle mission ?
contrat civil de prestations
recueil des volontés
financement en épargne ou en assurance
Assistance
Vous ne voulez pas être une charge pour vos proches, toute votre vie vous avez pris soin de votre famille et aujourd’hui vous souhaitez les préserver jusqu’aux dernières heures de cette belle aventure.
- Vous avez des convictions des croyances et une histoire qui font que vous savez exactement ce que vous souhaitez.
- Vous avez besoin des conseils d’un professionnel qui saura vous guider dans vos choix.
- Partager ces choix avec votre entourage est à l’évidence trop douloureux, c’est pourquoi des professionnels du funéraire pourront avoir une écoute et vous accompagner.
- Vous souhaitez avoir la garantie de la bonne exécution de vos choix par l'opérateur que vous avez choisi.
- Vous voulez anticiper financièrement le plus tôt possible mais ne pas pénaliser votre budget au quotidien afin de continuer à vivre pleinement.
- Vous ne voulez pas être une charge pour vos proches.
- Vous trouvez inapproprié de laisser l’organisation dans l’urgence et les questions financières à votre famille.
- Vous considérez que vous avez plus qu’une succession à laisser à vos proches. Le livre de votre vie est constitué de nombreuses pages que vos enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants pourront feuilleter pour y retrouver leurs racines.
- Une belle cérémonie savamment orchestrée selon vos volontés, respectueuse de votre histoire, laissera le temps à ceux qui vous aime de vous dire au revoir. Cette mélodie du souvenir qui leur restera en mémoire sera la première étape d’un deuil plus serein.
Notre offre de contrat prévoyance obsèques en prestations
Une nouvelle gamme de 5 contrats prévoyance obsèques qui vous permet, quels que soient votre âge et votre situation, de trouver une réponse à votre besoin. Nos conseillers seront à vos côtés pour vous accompagner dans votre réflexion.
Assurance
- Libre choix des bénéficiaires pour le reliquat
- Pas de questionnaire médical
- Choix de la durée de paiement
- Exonération des droits de succession selon la législation en vigueur
- Capital obsèques débloqué sous 48h
- Garantie de l’utilisation du capital pour financer en priorité les obsèques
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- Garantie d'un capital revalorisé au minimum de 2% chaque année
- Libre choix des bénéficiaires pour le reliquat
- Pas de questionnaire médical
- Choix de la durée de paiement
- Exonération des droits de succession selon la législation en vigueur
- Capital obsèques débloqué sous 48h
- Garantie de l’utilisation du capital pour financer en priorité les obsèques
Télécharger la brochure (345.46 Ko)Épargne
- Prévoyance accessible à tous sans limite d’âge
- Libre choix des bénéficiaires
- Pas de questionnaire médical
- Couverture immédiate dès le premier jour de votre adhésion
- Exonération des droits de succession selon la législation en vigueur
- Capital obsèques débloqué sous 48h
Télécharger la brochure (346.84 Ko)
- Une seule garantie obsèques pour votre couple sans limite d’âge
- Une garantie qui couvre vos frais d’obsèques et les frais de sépulture
- Libre choix des bénéficiaires
- Pas de questionnaire médical
- Couverture immédiate dès le premier jour de votre adhésion
- Exonération des droits de succession selon la législation en vigueur
- Capital obsèques débloqué sous 48h
Télécharger la brochure (395.48 Ko)
- Prévoyance accessible à tous les majeurs protégés sans limite d’âge
- Assistance complète 24h / 24 - 7j / 7
- Libre choix des bénéficiaires
- Couverture immédiate dès le premier jour de votre adhésion
- Exonération des droits de succession selon la législation en vigueur
- Une sécurité et une aide pratique pour le tuteur dans les démarches
- Capital obsèques débloqué sous 48h
Télécharger la brochure (340.07 Ko)Une assistance complète
Une assistance qui offre une couverture complète pour vous et vos proches
Pour vous des la souscription
et durant la vie de l’assuré
informations juridiques sur simple appel téléphonique :
dispositions à prendre
en cas de décès : cérémonie,
dons d’organes...
PRISE EN CHARGE DE VOTRE RETOUR PRÉMATURÉ EN CAS DU DÉCÈS D'UN PROCHE
service d'accompagnement
Pour vos proches
AU MOMENT DU DÈCÈS
Rapatriement du corps vers le lieu d’inhumation
ou de crémation en France, quel que soit le lieu de décès (France ou étranger), si le corps se trouve à plus de 30 km du domicile
PRISE EN CHARGE de 5 nuits d’hôtel
pour les proches, dans la semaine qui suit le décès
AIDE AUX DÉPLACEMENTS
prise en charge d'un taxi
AIDE aux démarches, ACCÈS AUX DROITS (SUCCESSION...), SUIVI ADMINISTRATIF
Prise en charge de la garde des enfants ou petits enfants de -16 ans
GARDE des animaux
domestiques
gardiennage du domicile
pendant la cérémonie
Garde ou transfert
des personnes dépendantes
Pour vos proches
DANS L'ANNÉE SUIVANT LE DÉCÈS
Assistance psychologique
Nettoyage du logement, AIDE AU DÉMÉNAGEMENT
Service d’aide à domicile
Aide au maintien
de l’équilibre budgétaire
Service d’assistance et de proximité
pour favoriser le maintien à domicile
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
en cas de perte d'autonomie
Intervention d'un ergothérapeute
pour un diagnostic d'adaptation du logement
BOUQUET DE SERVICES BIEN-ÊTRE
coaching santé et nutrition, portage de repas, coiffure à domicile...
Le caractère mutualiste de nos contrats en prestations ne change rien. Les offres prévoyances de la Maison des Obsèques sont sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 place de Budapest – CS924599 – 75436 Paris cedex 09 www.acpr.baque-france.fr