I- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES - LA MAISON DES OBSÈQUES

Cette Politique détaille la politique de protection des données personnelles de la société VYV Care dans le cadre l’utilisation du site “La Maison des Obsèques ”.

Le site “ La Maison des Obsèques ” (ci-après « le site »), est destiné à vous accompagner dans la définition des besoins ainsi que la recherche et la mise en place des solutions adaptées aux personnes, ainsi que pour l’amélioration des services.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.

A ce titre, le Groupe VYV revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

1 Finalité du traitement

Les données recueillies permettent d’offrir à l’Utilisateur des services :

• D’accompagnement dans la définition des besoins ainsi que la recherche et la mise en place des solutions adaptées aux personnes
• D’amélioration de nos services proposés
• Dans le cadre de votre navigation, les informations recueillies nous permettent d’améliorer notre Site, de vous proposer des contenus personnalisés et de mesurer l’audience du site (notamment par le biais de cookies)

2 Destinataires de vos données

Afin d’assurer les services proposés par ce site, certaines données sont traitées par :  

• Les Professionnels de Santé de la Plateforme Autonomie.

Dans le cadre de certains services proposés, vos données peuvent être transmises, avec votre consentement, à notre partenaire RMA.
Nous faisons appel à un sous-traitant, OYEZ, pour l’hébergement des données d’identification des utilisateurs de la plateforme.

3 Durée de conservation des données et suppression

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• 6 mois dans le cas où l’utilisateur ne donne pas suite à sa démarche. (Délai calculé depuis la dernière connexion). 
• 2 ans pour les données sur les aides financières dont l’aidé a bénéficié (Délai calculé à partir de la dernière mise à jour
• 7 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’hébergement ou du renouvellement de cette demande (prévoir d’identifier ce jalon sur la plateforme)
• 13 mois pour les cookies du site

4 Droit des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition. 

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse du Chief Privacy Officer (CPO) de VYV Care - VYV Care : 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers ou cpo@vyv-care.fr.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22

5 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Groupe VYV a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du site. Le Groupe VYV s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.  Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (1) de l’Utilisateur à l'occasion de l’utilisation du site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie (ci-après « Cookie »).

(1) Le Terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone ...) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s'afficher le site.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autrestraceurs.

6.1. Descriptif des Cookies :

Lorsque vous naviguez sur le site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les Cookies que nous émettons nous permettent : 

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (nombre de download, temps de sessions, etc…) et la possibilité de suivre les principaux événements du type (pages vues, navigation…) ;
• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage du Terminal de l’Utilisateur (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de l’utilisation du site, selon les matériels et les logiciels du Terminal de l’Utilisateur ;

6.2 Choix des Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sera susceptible de modifier le fonctionnement du site.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Un bandeau de cookie est présent dès la page d’accueil. Dans le cas où l’utilisateur clique sur le bouton “Accepter, il accepte le dépôt des cookies soumis au consentements.