I- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - GESTION DES COOKIES 

SAFM-La Maison des Obsèques a souhaité innover et proposer de nouveaux services digitaux. Dans ce cadre de développement digital, SAFM-La Maison des Obsèques a à cœur d’inscrire le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (« Données »).

SAFM-La Maison des Obsèques a souhaité s’engager sur un plan éthique et citoyen en faveur de la protection de vos Données. SAFM-La Maison des Obsèques respect nbl’ensemble des obligations créées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et libertés »). SAFM-La Maison des Obsèques a d’ores et déjà intégré certains éléments de la nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel qui entrera en application au 25 mai 2018 (« RGPD »).

La présente Politique s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à votre égard.

Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment SAFM-La Maison des Obsèques collecte, traite et protège vos Données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet http://lamaisondesobseques.fr (le « Site »), ainsi que dans la récolte des avis clients dans ses agences, via des tablettes numériques.

(1) Qui est votre point de contact au sein de SAFM-La Maison des Obsèques pour toute question sur vos Données ?

SAFM-La Maison des Obsèques attache une grande importance au respect de vos droits et libertés et à la protection de vos Données. Pour ce faire, SAFM-La Maison des Obsèques a désigné en interne un Référent Informatique et Libertés chargé des questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question relative à vos Données et ce qui en est fait par SAFM-La Maison des Obsèques vous pouvez contacter le Référent Informatique et Libertés par email : donnees@lamaisondesobseques.fr.

(2) Pourquoi SAFM-La Maison des Obsèques collecte vos Données ?

SAFM-La Maison des Obsèques utilise vos Données pour répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de ses services tels que : la demande d’informations concernant ses offres de produits et services et d’intégrer vos avis clients sur le Site.

(3) Quelles Données sont concernées ?

Les données que vous communiquez à SAFM-La Maison des Obsèques : SAFM-La Maison des Obsèques collecte toutes les informations que vous communiquez sur le Site (ex : sur les formulaires « contacts », lors de votre navigation), ou par tout autre moyen l’envoi d’emails.

SAFM-La Maison des Obsèques collecte notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.

Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, SAFM-La Maison des Obsèques utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses offres de produits et services et son actualité.

Si vous avez activé la géolocalisation de votre téléphone, SAFM-La maison des obsèques sera en mesure, sous réserve de vos droits, de mettre en avant des services ou vous proposez des offres adaptées à votre position géographique.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de notre Site sans toutefois, par l’utilisation d’un procédé d’anonymisation adapté, indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses des visiteurs.

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par SAFM-La maison des obsèques et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l’intermédiaire de SAFM-La Maison des Obsèques le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de SAFM-La Maison des Obsèques ou émanant de ces derniers.

SAFM-La Maison des Obsèques ne collecte :

- aucune donnée bancaire puisqu’elles transitent sur le site internet d’un tiers de confiance ;

- aucune donnée de santé, considérée comme sensible par la loi Informatique et libertés et le RGPD.

Des données sont également collectées lors de votre navigation sur le Site pour permettre au Site de reconnaître votre terminal de connexion et d’ouvrir l’accès aux fonctionnalités du Site, SAFM-La Maison des Obsèques utilise des « cookies » relatifs à votre expérience, à vos préférences notamment pour vous permettre d’accéder à une expérience personnalité et d’améliorer ses services. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Charte Cookies ci-dessous.

(4) Qui peut accéder à vos Données ?

Les services internes de SAFM-La Maison des Obsèques sont habilités à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

De plus, pour le bon fonctionnement du site ainsi que pour le traitement de son trafic, SAFM La Maison des Obsèques a recours à la société ESV Digital.

Sous réserve de votre accord exprès, recueilli, le cas échéant, avant la mise en œuvre des traitements de vos Données par les partenaires de SAFM-La Maison des Obsèques, ces informations pourront être partagées avec ces partenaires.

(5) Où sont vos Données ?

Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez SAFM-La Maison des Obsèques et son hébergeur OVH (Voir Mentions Légales). Aucune des Données traitées et collectées par SAFM-La Maison des Obsèques n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.

A noter : Afin de vous proposer des services digitaux toujours plus pratiques et personnalisés, SAFM-La Maison des Obsèques a recours à des partenaires. Pour traiter vos Données et vous offrir ces services, ces partenaires peuvent traiter vos Données hors de l’Union européenne. Le cas échéant, SAFM-La Maison des Obsèques a pris des garanties à travers des clauses contractuelles pour que ce transfert de vos Données soit opéré dans le respect de vos droits et libertés. Vous pouvez consulter ces garanties sur simple demande à l’adresse suivante : donnees@lamaisondesobseques.fr.

(6) Combien de temps SAFM-La Maison des Obsèques conserve vos Données ?

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, SAFM-La Maison des Obsèques limite la conservation de vos Données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandation de la Cnil, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données des Utilisateurs ayant souhaités entrer en contact avec SAFM-La Maison des Obsèques sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur.

(7) Quels sont vos droits sur vos Données et comment pouvez-vous les exercer auprès de SAFM-La Maison des Obsèques ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :

- le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par SAFM-La Maison des Obsèques et les modalités de traitement de ces données.

- le droit d’accéder à vos données.

- le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.

- le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.

- de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil.

- le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées

- le droit à la notification des mises à jour de vos données.

- le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés.

- le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à donnees@lamaisondesobseques.fr

(8) SAFM-La Maison des Obsèques protège vos Données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, SAFM-La Maison des Obsèques et ses partenaires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.

SAFM-LA MAISON DES OBSÈQUES s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

(9) La commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

SAFM-La Maison des Obsèques a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL : déclaration n°2145941 v1 en date du 25 janvier 2018.

SAFM-La Maison des Obsèques vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.